L'organisation sans autorisation d'un carnaval motorisé avec musique ou comédie est généralement considérée comme une infraction à la réglementation relative aux spectacles et manifestations publiques lorsque l'activité est soumise à l'autorisation préalable des autorités compétentes (CNCCS, autorités administratives locales, police, mairie ou gouvernorat selon le cas). La CNCCS a notamment pour mission de poursuivre les personnes qui diffusent ou présentent des spectacles sans son autorisation.
Procédure de constatation :
(i) Constat de l'infraction ;
(ii) Établissement d'un procès-verbal ;
(iii) Interruption ou suspension de l'activité ;
(iv)Transmission du dossier ;
(v) Sanction.