Pouvoir central JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Hôtel, bar, terrasse, dancing, night...

Hôtel, bar, terrasse, dancing, night-club, casino, restaurant, magasin, boutique, alimentation, supermarché, salle de fêtes et autres lieux publics

Publié Amende JUSTICE ET GARDE DES SCEAU...
Type d'usager
Personne physique/Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans le contexte des actes administratifs, des autorisations ou du contrôle exercé par les autorités publiques en RDC, la rubrique « Hôtel, bar, terrasse, dancing, night-club, casino, restaurant, magasin, boutique, alimentation, supermarché, salle de fêtes et autres lieux publics » désigne généralement les établissements recevant du public (ERP) ou les lieux ouverts au public où s'exercent des activités commerciales, récréatives, culturelles ou de restauration. En d’autres termes, Hôtel, bar, terrasse, dancing, night-club, casino, restaurant, magasin, boutique, alimentation, supermarché, salle de fêtes et autres lieux publics : ensemble des établissements ouverts au public exerçant des activités commerciales, récréatives, culturelles, de restauration ou d'hébergement, soumis aux règles d'autorisation, de contrôle et de police administrative prévues par la législation en vigueur.


Procédure :

(i) Dépôt de la demande ;

(ii) Examen du dossier ;

(iii) Contrôle ou inspection des lieux ;

(iv) Paiement des droits ;

(v) Délivrance de l'autorisation ;

(vi) Contrôles ultérieurs.

Non renseigné

Non renseigné