Pouvoir central JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Chanson patriotique

Chanson patriotique

Publié Autorisation pour la diffusion d'une chanson JUSTICE ET GARDE DES SCEAU...
Type d'usager
Personne physique/Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans le cadre des attributions de la Commission Nationale de Censure des Chansons et des Spectacles, la chanson patriotique est une œuvre musicale dont le contenu vise à promouvoir l'amour de la patrie, l'unité nationale, les valeurs civiques, le sentiment d'appartenance à la Nation et le respect des symboles de l'État. Ainsi par définition, une chanson patriotique est une composition musicale inspirée des valeurs nationales, civiques ou républicaines, destinée à exalter le patriotisme, la cohésion nationale, la paix, l'unité et le développement du pays.

En tant que service public, on peut le définir comme un service administratif Service de réception, d'examen et de délivrance d'un visa ou d'une autorisation de diffusion d'une œuvre musicale à caractère patriotique destinée à être diffusée ou exécutée publiquement.


Procédure :

(i) Dépôt de l'œuvre ;

(ii) Constitution du dossier ;

(iii) Examen ;

(iv) Paiement des droits ;

(v) Délivrance du visa.

Non renseigné

Non renseigné