Pouvoir central JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Organisation d'un carnaval motorisé...

Organisation d'un carnaval motorisé avec musique ou comédie

Publié 300 USD Organisation d'un carnaval motorisé avec musique ou comédie JUSTICE ET GARDE DES SCEAU...
Type d'usager
Personne physique/Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans le cadre des attributions de la Commission Nationale de Censure des Chansons et des Spectacles, l'organisation d'un carnaval motorisé avec musique ou comédie constitue une activité culturelle et de divertissement ouverte au public qui est généralement soumise à une autorisation préalable des autorités compétentes. Ainsi, un carnaval motorisé avec musique ou comédie est une manifestation publique organisée au moyen de véhicules ou de chars mobiles, accompagnée de prestations musicales, artistiques, humoristiques ou théâtrales destinées à être présentées au public sur la voie publique ou dans un espace ouvert.


Procédure d'obtention :

(i) Dépôt de la demande ;

(ii) Constitution du dossier ;

(iii) Examen du dossier ;

(iv) Paiement des droits et taxes ;

(v) Délivrance de l'autorisation.


Non renseigné

Non renseigné