Dans le contexte de la Commission Nationale de Censure des Chansons et des Spectacles (CNCCS) et de la nomenclature des recettes du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, la rubrique « Produit alimentaire » vise généralement le contrôle préalable des messages publicitaires ou promotionnels relatifs à des denrées alimentaires destinées au public. Il ne s'agit donc pas du contrôle sanitaire ou de la commercialisation du produit alimentaire lui-même, qui relève d'autres administrations, mais du contrôle du contenu publicitaire avant sa diffusion.
Lorsque la publicité d'un produit alimentaire est réalisée sous forme de spot télévisé, spot radio, jingle, film publicitaire, capsule promotionnelle ou de support audiovisuel elle peut être soumise à l'examen préalable de la CNCCS avant sa diffusion publique.
Procédure :
(i) Dépôt du support publicitaire auprès du service compétent ;
(ii) Introduction d'une demande de visa ou d'autorisation ;
(iii) Examen du contenu par la CNCCS ;
(iv) Décision de la Commission ;
(v) Paiement des droits et taxes prévus par la nomenclature ;
(vi) Délivrance du visa ou de l'autorisation de diffusion.