Renvoie généralement à l'examen, au contrôle, au visa ou à l'autorisation préalable des messages audiovisuels et sonores destinés à être diffusés au public, notamment à la radio, à la télévision ou sur d'autres supports de communication. Cette compétence s'exerce historiquement dans le cadre de la protection des bonnes mœurs, de l'ordre public et du respect de la législation en matière de communication et de publicité.
Procédure habituelle :
(i) Dépôt du spot ou du jingle auprès du service compétent ;
(ii) Examen technique et juridique du contenu ;
(iii) Paiement des droits ou redevances prévus ;
(iv) Délivrance d'un visa, d'une autorisation ou d'un certificat de conformité ;
(v) Diffusion du message par les médias autorisés.