Aux termes de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, la renonciation à la nationalité congolaise est l'acte par lequel une personne manifeste sa volonté de ne plus conserver la nationalité congolaise dans les cas expressément prévus par la loi.
La renonciation concerne notamment l'enfant adopté ayant acquis la nationalité congolaise par l'effet de l'adoption. Celui-ci peut, dans les six mois qui suivent sa majorité, déclarer qu'il renonce à la nationalité congolaise, à condition de justifier de la possession d'une nationalité étrangère. La loi prévoit également d'autres hypothèses dans lesquelles une déclaration de renonciation peut être introduite auprès de l'autorité compétente.
La preuve de la renonciation résulte d'une attestation délivrée par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux constatant que la déclaration a été régulièrement reçue et enregistrée.
Procédure de renonciation
(i) Établissement de la déclaration de renonciation en double exemplaire.
(ii) Élection de domicile en République démocratique du Congo par le déclarant lorsqu'il réside à l'étranger.
(iii) Légalisation de la signature apposée sur la déclaration.
(iv) Constitution du dossier et jonction des pièces justificatives exigées par la réglementation.
(v) Transmission du dossier au Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par dépôt contre récépissé.
(vi) Réception et enregistrement de la déclaration par les services compétents du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux.
(vii) Vérification de la recevabilité et de la conformité du dossier.
(viii) Délivrance d'une attestation constatant l'enregistrement de la déclaration lorsque les conditions légales sont réunies.