La certification des documents est une formalité administrative par laquelle l'autorité compétente atteste qu'une copie est conforme à l'original ou qu'une signature, un sceau ou un acte émane effectivement de l'autorité qui l'a délivré. Cette opération vise à garantir l'authenticité du document et à prévenir les falsifications. La certification peut porter notamment sur : - les actes de naissance, mariage ou décès ; - les certificats de nationalité ; - les décisions judiciaires ; - les procurations ; - les attestations administratives ; - les diplômes et autres pièces officielles destinées à produire des effets juridiques.
Procédure générale :
(i) Dépôt de la demande auprès du service compétent du ministère ou de l'autorité habilitée ;
(ii) Présentation de l'original du document et des copies à certifier ;
(iii) Vérification de l'authenticité du document ;
(iv) Paiement des droits ou frais prévus par la réglementation ;
(v) Apposition du sceau, du cachet et de la signature de l'autorité compétente ;
(vi) Remise du document certifié au requérant.