Pouvoir central JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Film, pèce de théatre, documentaire

Film, pèce de théatre, documentaire

Publié 15 USD Droits pour la censure d’une chanson ou d’un spectacle JUSTICE ET GARDE DES SCEAU...
Type d'usager
Personne physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans le cadre des attributions de la Commission Nationale de Censure des Chansons et des Spectacles (CNCCS) relevant du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC, les films, pièces de théâtre et documentaires sont des œuvres audiovisuelles ou scéniques soumises à un contrôle préalable avant leur diffusion, projection, représentation ou exploitation publique.


1. Film: Un film est une œuvre audiovisuelle de fiction, de divertissement, éducative ou culturelle destinée à être projetée dans les salles de cinéma, diffusée à la télévision ou exploitée sur tout autre support de communication au public.

2. Pièce de théâtre: une pièce de théâtre est une œuvre dramatique interprétée sur scène devant un public par des comédiens ou artistes.

3. Documentaire: un documentaire est une œuvre audiovisuelle présentant des faits, événements, réalités sociales, historiques, scientifiques, culturelles ou politiques à des fins d'information ou d'éducation.


Procédure:

(i) Dépôt de l'œuvre;

(ii) Constitution du dossier;

(iii) Examen par la Commission;

(iv) Décision;

(v) Paiement des droits et taxes;

(vi) Délivrance du visa ou de l'autorisation.





Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Non renseigné