Pouvoir central JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Chanson congolaise

Chanson congolaise

Publié Autorisation pour la diffusion d'une chanson JUSTICE ET GARDE DES SCEAU...
Type d'usager
Personne physique/Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans le contexte de la nomenclature des recettes du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux et des attributions de la Commission Nationale de Censure des Chansons et des Spectacles, la rubrique « Chanson congolaise » désigne généralement le service d'examen, de visa et d'autorisation de diffusion d'une œuvre musicale produite par un artiste ou producteur congolaise. Par définition, une chanson congolaise est une œuvre musicale créée, interprétée ou produite par un artiste congolais et destinée à être diffusée ou exécutée publiquement sur le territoire national ou à l'étranger.

La rubrique « Chanson congolaise » correspond à un service administratif de contrôle préalable exercé par la CNCCS avant la diffusion publique de l'œuvre. Il ne s'agit ni d'une amende ni d'une sanction, mais d'une prestation administrative donnant lieu à la délivrance d'un visa ou d'une autorisation.


Procédure :

(i) Dépôt de la demande ;

(ii) Constitution du dossier ;

(iii) Examen de l'œuvre ;

(iv) Décision ;

(v) Paiement des droits ;

(vi) Délivrance du visa ou de l'autorisation.

Non renseigné

Non renseigné