En RDC, le droit relatif à la nationalité congolaise est la taxe ou redevance perçue par l'État pour l'enregistrement et la délivrance des actes et certificats liés à la nationalité congolaise. Ce droit est prévu par la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, qui dispose que l'enregistrement et la délivrance des certificats relatifs aux actes de nationalité sont soumis à la perception d'un droit fixé par arrêté interministériel des ministres de la Justice et des Finances. Concrètement, lorsque vous introduisez une demande concernant la nationalité (option, mariage, recouvrement, renonciation, délivrance d’un certificat, etc.), le Ministère de ka Justice perçoit ce montant avant de traiter et d’enregistrer l’acte. Il ne s’agit pas d’une taxe fiscale ordinaire, mais d’un droit administratif et d’authenticité attaché à la procédure. Selon les tarifs publiés par le Ministère de la Justice, les principaux droits relatifs à la nationalité sont les suivants : - Le certificat de nationalité congolaise ; - Attestation de non-nationalité congolaise ; - Acquisition de la nationalité par option ; - Acquisition de la nationalité par le mariage ; - Recouvrement de la nationalité congolaise ; - Renonciation à la nationalité congolaise.
Il sied de noter que la procédure de délivrance de ces actes dépend du régime juridique attaché à chacun.