Pouvoir central JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Identification Eglise de droit congo...

Identification Eglise de droit congolais

Publié 500 USD Autorisation annuelle d'exécution publique des chansons congolaises JUSTICE ET GARDE DES SCEAU...
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'identification d'une Église de droit congolais est l'opération administrative par laquelle une organisation religieuse constituée conformément aux lois de la RDC est enregistrée auprès de l'administration compétente et reçoit une référence ou un numéro permettant son identification officielle.

Cette identification a pour finalité de reconnaître officiellement l'existence de l'Église.


Procédure générale :

(i) Dépôt du dossier ;

(ii) Vérification administrative ;

(iii) Enregistrement ;

(iv) Attribution d'une référence ;

(v) Paiement des droits ;

(vi) Délivrance de l'acte.

Non renseigné

Non renseigné