Dans la nomenclature des recettes du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, particulièrement dans les activités de contrôle publicitaire exercées par la Commission Nationale de Censure des Chansons et des Spectacles, la rubrique « Autres produits et services » constitue généralement une catégorie résiduelle ou générique. Elle permet de prendre en charge tous les produits, biens ou services qui ne sont pas expressément repris dans les catégories spécifiques telles que les produits alimentaires, produits cosmétiques, produits brassicoles, articles de construction, sociétés de communication, etc.
Ainsi donc, on entend par « Autres produits et services » toute publicité, campagne promotionnelle, spot, jingle ou support de communication relatif à un produit ou à un service qui n'entre dans aucune des catégories particulières prévues par la nomenclature.
Procédure :
(i) Dépôt du support publicitaire (spot, jingle, film promotionnel, etc.) ;
(ii) Introduction d'une demande de visa ou d'autorisation ;
(iii) Examen du contenu par les services compétents ;
(iv) Paiement des droits prévus par la nomenclature ;
(v) Délivrance du visa ou de l'autorisation de diffusion.