Pouvoir central JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Karaoké

Karaoké

Publié 50 USD Droits pour la censure d’une chanson ou d’un spectacle JUSTICE ET GARDE DES SCEAU...
Type d'usager
Personne physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

Non renseigné

Fait Générateur

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Pièces Requises

Non renseigné

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Coût du Service
50 USD
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