Pouvoir central JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Chanson folklorique

Chanson folklorique

Publié Autorisation pour la diffusion d'une chanson JUSTICE ET GARDE DES SCEAU...
Type d'usager
Personne physique/Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans le cadre des missions de la Commission Nationale de Censure des Chansons et des Spectacles, la chanson folklorique est une œuvre musicale inspirée des traditions, coutumes, langues et expressions culturelles d'une communauté ou d'un peuple. Lorsqu'elle est destinée à une diffusion ou à une exécution publique, elle peut être soumise au contrôle préalable prévu par la réglementation.

En tant que service public, on peut synthétiquement le définir comme un Service de réception, d'examen et de délivrance d'un visa ou d'une autorisation de diffusion d'une œuvre musicale inspirée du patrimoine culturel traditionnel, destinée à être diffusée ou exécutée publiquement.


Procédure :

(i) Dépôt de l'œuvre ;

(ii) Constitution du dossier ;

(iii) Examen du contenu ;

(iv) Paiement des droits ;

(v) Délivrance du visa.

Non renseigné

Non renseigné