Dans le contexte du contrôle administratif exercé sur les œuvres publicitaires en RDC, un spot ou jingle obscène désigne un message publicitaire audiovisuel ou sonore dont le contenu est contraire à la décence, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Un spot ou jingle obscène est un message publicitaire diffusé sous forme audiovisuelle ou sonore comportant des éléments, paroles, images, gestes, bruitages ou mises en scène de nature à choquer la pudeur, porter atteinte aux bonnes mœurs ou heurter la sensibilité du public.
Les éléments pouvant caractériser l’obscénité selon les circonstances, peut s’agir de propos à caractère sexuel explicite, d’images indécentes ou pornographiques, etc.
Procédure :
(i) Signalement ou constatation du contenu ;
(ii) Examen du spot ou du jingle par le service compétent ;
(iii) Appréciation du caractère obscène du contenu ;
(iv) Établissement d'un rapport ou d'une décision administrative ;
(v) Notification au promoteur, à l'annonceur ou au diffuseur ;
(vi) Application de la sanction ou de la mesure de retrait prévue.