Pouvoir central JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Slogan à caractère publicitaire

Slogan à caractère publicitaire

Publié Amende JUSTICE ET GARDE DES SCEAU...
Type d'usager
Personne physique/Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans le contexte du contrôle des contenus publicitaires par le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC, un slogan à caractère publicitaire est une formule courte destinée à promouvoir un produit, un service, une entreprise, une marque, un événement ou une activité auprès du public. Le slogan à caractère publicitaire est une phrase, une expression ou une devise brève utilisée dans un but promotionnel afin d'attirer l'attention du public, de valoriser une offre ou de renforcer l'image d'une marque, d'un produit ou d'un service.


Procédure :

(i) Dépôt du slogan ou du projet publicitaire.

(ii) Examen du contenu par le service compétent.

(iii) Vérification de sa conformité à la réglementation.

(iv) Paiement des droits administratifs éventuels.

(v) Délivrance du visa ou de l'autorisation.

(vi) Utilisation ou diffusion du slogan.


Non renseigné

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