Dans la nomenclature des recettes du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, sous le contrôle de la Commission Nationale de Censure des Chansons et des Spectacles, la rubrique « Autres spectacles » constitue généralement une catégorie résiduelle regroupant les spectacles qui ne sont pas expressément visés par les rubriques spécifiques telles que : concerts musicaux, pièces de théâtre, comédies, carnavals motorisés, etc.
Les « autres spectacles » sont toutes les représentations artistiques, culturelles, récréatives ou de divertissement ouvert au public qui ne relèvent d'aucune catégorie particulière prévue dans la nomenclature. Cette rubrique correspond généralement à un service administratif d'examen et d'autorisation préalable.
Procédure :
(i) Dépôt de la demande ;
(ii) Constitution du dossier ;
(iii) Examen ;
(iv) Paiement des droits ;
(v) Délivrance de l'autorisation.