Pouvoir central JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Chanson obscène

Chanson obscène

Publié 3 000 USD Amende JUSTICE ET GARDE DES SCEAU...
Type d'usager
Personne physique/Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans le cadre du contrôle exercé par la Commission Nationale de Censure des Chansons et des Spectacles, une chanson obscène est une œuvre musicale dont les paroles, expressions, gestes, chorégraphies ou images associées sont considérés comme portant atteinte à la pudeur, aux bonnes mœurs ou à la moralité publique. Une chanson peut être qualifiée d'obscène lorsqu'elle comporte notamment : - des paroles à caractère sexuel explicite ou des expressions injurieuses ou grossières.


Procédure suivie par la CNCCS :

(i) Dépôt ou diffusion de l'œuvre ;

(ii) Examen du contenu par les services compétents ;

(iii) Constatation du caractère obscène de certaines paroles, images ou scènes ;

(iv) Décision de la CNCCS, qui peut : exiger des corrections, suspendre la diffusion, interdire la chanson ou le clip ou ordonner le retrait de l'œuvre des médias et lieux publics ;

(v) Notification de la décision aux diffuseurs et à l'artiste concerné.

Non renseigné

Non renseigné