Toujours dans le contexte des activités contrôlées par la Commission Nationale de Censure des Chansons et des Spectacles et de la nomenclature des recettes du Ministère de la Justice, la notion de « société de communication » renvoie généralement à une entreprise dont l'activité consiste à produire, diffuser, promouvoir ou exploiter des contenus de communication destinés au public. Ainsi, une société de communication est une personne morale spécialisée dans la conception, la production, la diffusion ou la commercialisation de messages, contenus audiovisuels, publicitaires, culturels ou médiatiques destinés au public.
Si la rubrique Société de communication apparaît dans la nomenclature des recettes du Ministère de la Justice, elle désigne généralement : - soit une autorisation d'exercer ou d'exploiter certaines activités de communication soumises à contrôle ; - soit l'agrément, l'enregistrement ou l'identification administrative d'une société intervenant dans le secteur de la communication ; - soit une redevance liée au contrôle des activités de communication audiovisuelle ou publicitaire.
Procédure :
(i) Dépôt d'une demande par la société ;
(ii) Présentation des documents constitutifs (statuts, RCCM, identification nationale, etc.) ;
(iii) Examen du dossier par le service compétent ;
(iv) Paiement des droits ou taxes exigibles ;
(v) Délivrance de l'autorisation, de l'agrément ou de l'acte administratif correspondant.