Le message publicitaire via internet ou réseau téléphonique est une communication à caractère commercial, promotionnel ou institutionnel diffusée au moyen d'un réseau numérique ou de télécommunications en vue d'informer, d'influencer ou d'inciter le public à adopter un comportement déterminé à l'égard d'un produit, d'un service, d'une entreprise ou d'une activité. Il se rapproche donc des services concernant les spots publicitaires, jingles, clips musicaux, films, documentaires ou spectacles soumis à un contrôle administratif avant leur diffusion.
Procédure :
(i) Dépôt du message publicitaire ou du projet de campagne ;
(ii) Examen du contenu par le service compétent ;
(iii) Vérification de sa conformité à la législation ;
(iv) Paiement des droits éventuellement exigibles ;
(v) Délivrance d'un visa, d'une autorisation ou d'une décision d'approbation ;
(vi) Diffusion du message par internet ou réseau téléphonique.