Cette procédure concerne notamment certains enfants nés en RDC de parents étrangers ou apatrides. Tout enfant né en République Démocratique du Congo de parents étrangers ou apatride peut, à partir de l’âge de 18 ans accomplis, acquérir la nationalité congolaise à condition qu’il en manifeste par écrit la volonté et qu’à cette date il justifie d’une résidence permanente en République.
L'acquisition de la nationalité congolaise par résidence est le mode par lequel un étranger résidant légalement et habituellement en RDC pendant la durée prévue par la loi peut obtenir la nationalité congolaise, après accomplissement des formalités légales. Cette forme d'acquisition repose sur l'intégration durable de l'intéressé dans la société congolaise.
Procédure de délivrance :
Déclaration adressée au Ministre de la Justice (i) ; Production des actes d'état civil et des preuves de résidence (ii) ; Vérification de la situation juridique du demandeur (iii) ; Enregistrement de la déclaration ou délivrance de l'acte constatant l'acquisition de la nationalité (iv).