Acquisitions par l'effet de la naissance et de la résidence en RDC
Droit sur l’acte relatif à la nationalité congolaise
Pouvoir central
Fait Générateur
Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
Informations pratiques
| Ministère | JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX |
|---|---|
| Niveau de Pouvoir | Pouvoir central |
| Type d'usager | Personne physique |
| Origine Usager | Nationale/Etrangère |
| Coût du Service | $3,000.00 $/€ ≈ 8.400.000 CDF |