L’acquisition par l’effet de l’adoption est un mode d’acquisition de la nationalité ou de certains droits civils résultant d’une adoption légalement prononcée par une juridiction compétente. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, l’enfant adopté peut acquérir la nationalité ou bénéficier des effets juridiques attachés à la filiation adoptive, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Procédure
(i) Dépôt de la requête en adoption devant la juridiction compétente ;
(ii) Vérification des conditions légales d’adoption et examen du dossier ;
(iii) Enquête sociale ou toute autre mesure d’instruction requise ;
(iv) Audience et examen de la demande par le tribunal ;
(v) Prononcé du jugement d’adoption ;
(vi) Transcription ou inscription de la décision dans les registres de l’état civil et accomplissement des formalités administratives requises pour la reconnaissance des effets de l’adoption.