Identification d'un ministère de droit étranger : opération administrative consistant à vérifier, enregistrer et reconnaître l'existence légale, l'organisation, les responsables et les activités d'un ministère religieux constitué à l'étranger en vue de son exercice régulier en République démocratique du Congo.
Procédure :
(i) Dépôt d'une demande d'identification auprès du Ministère de la Justice ;
(ii) Production des documents juridiques du pays d'origine ;
(iii) Vérification de l'authenticité des documents et de la qualité des responsables ;
(iv) Contrôle de l'existence du siège ou de la représentation en RDC ;
(v) Enregistrement dans les registres administratifs compétents ;
(vi) Délivrance d'une attestation ou d'un acte d'identification.