L'autorisation annuelle d'exécution publique des chansons congolaises est l'acte par lequel l'autorité compétente autorise, pour une durée d'un an, l'utilisation et la diffusion publiques de répertoires musicaux congolais dans des établissements ou manifestations accessibles au public.
En tant que service public, on peut le définir comme un service consistant à examiner une demande et à délivrer un titre autorisant, pour une durée d’un an, la diffusion ou l’exécution publique de chansons congolaises dans les établissements et lieux ouverts au public.
Procédure :
(i) Dépôt de la demande ;
(ii) Constitution du dossier ;
(iii) Examen du dossier ;
(iv) Paiement des droits ;
(v) Délivrance de l'autorisation.