Une chanson religieuse est une composition musicale inspirée par une croyance ou une doctrine religieuse, destinée à la prière, à la louange, à l'adoration, à l'évangélisation ou à l'édification spirituelle des fidèles.
Il s'agit donc d'un service administratif de contrôle et de délivrance d'un visa de diffusion, et non d'une amende ou d'une sanction.
Procédure :
(i) Dépôt de la chanson auprès de la CNCCS ;
(ii) Introduction d'une demande de visa ou d'autorisation ;
(iii) Examen du contenu de l'œuvre ;
(iv) Paiement des droits ou redevances prévus par la nomenclature ;
(v) Délivrance du visa ou de l'autorisation de diffusion.