Dans le contexte des services du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC, la prise en charge désigne l'acte administratif par lequel un dossier, une requête ou une demande introduite par un usager est officiellement reçue, enregistrée et orientée vers le service compétent pour traitement.
En d’autres termes, la prise en charge constitue la reconnaissance formelle par l'administration qu'un dossier a été régulièrement déposé et qu'il fera l'objet d'un examen conformément aux procédures en vigueur.
La prise en charge peut s'appliquer notamment aux dossiers relatifs aux ASBL, ONG et établissements d'utilité publique, aux confessions religieuses, voire aux demandes de nationalité.
Procédure générale :
(i) Dépôt de la demande par l'usager ;
(ii) Réception et vérification préliminaire du dossier ;
(iii) Enregistrement administratif ;
(iii) Attribution d'un numéro ou d'un accusé de réception ;
(iv) Transmission au service compétent pour instruction.