Dans le contexte de la Commission Nationale de Censure des Chansons et des Spectacles (CNCCS) et du contrôle des contenus publicitaires par le Ministère de la Justice, la rubrique « Produit brassicole » ne vise généralement pas la fabrication de bière elle-même, mais plutôt la publicité, la promotion ou la communication audiovisuelle relative aux produits brassicoles. Un produit brassicole est une boisson obtenue par brassage, notamment : la bière, les boissons maltées ou certaines boissons fermentées produites par les brasseries.
Lorsqu'une brasserie ou une agence de communication souhaite diffuser un spot publicitaire ou un jingle le contenu peut être soumis à l'examen préalable de la CNCCS avant sa diffusion publique. Il s'agit donc d'un service de contrôle préalable de contenu publicitaire, et non d'une taxe sur la production ou la commercialisation de la bière elle-même.
Procédure :
(i) Dépôt du spot, jingle ou support publicitaire ;
(ii) Introduction d'une demande d'examen ;
(iii) Visionnage ou écoute par la CNCCS ;
(iv) Avis favorable ou défavorable ;
(v) Paiement des droits exigibles ;
(vi) Délivrance du visa ou de l'autorisation de diffusion.