Dans le cadre des missions de la Commission Nationale de Censure des Chansons et des Spectacles, la chanson et le clip musical constituent des œuvres artistiques soumises à un contrôle préalable avant leur diffusion ou leur exploitation publique.
1. La chanson : La chanson est une œuvre musicale composée de paroles et d'une mélodie, interprétée par un ou plusieurs artistes et destinée à être communiquée au public par divers moyens (radio, télévision, internet, spectacles, lieux publics, etc.)
2. Le clip musical : Le clip musical est une œuvre audiovisuelle accompagnant une chanson. Il associe la musique à des images, chorégraphies, scènes ou mises en scène destinées à promouvoir l'œuvre musicale.
Procédure :
(i) Dépôt du dossier ;
(ii) Constitution du dossier ;
(iii) Examen de l'œuvre ;
(iv) Décision ;
(v) Paiement des droits et taxes ;
(vi) Délivrance de l'acte.