Dans le cadre des missions de la Commission Nationale de Censure des Chansons et des Spectacles, l'autorisation pour la diffusion d'une chanson est un acte administratif par lequel l'autorité compétente permet la communication au public d'une œuvre musicale après examen de son contenu. Ainsi, l’autorisation pour la diffusion d'une chanson est l'acte délivré par l'autorité compétente autorisant la diffusion publique d'une œuvre musicale sur les médias, dans les lieux publics ou par tout autre moyen de communication au public.
Procédure d'obtention :
(i) Dépôt de la demande ;
(ii) Constitution du dossier ;
(iii) Examen de la chanson ;
(iv) Décision ;
(v) Paiement des droits ;
(vi) Délivrance de l'autorisation.