Ministère de la Fonction Publique

Article de construction

Autorisation du spot ou jingle Pouvoir central
Fait Générateur

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Informations pratiques
Ministère JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne morale
Origine Usager Nationale
Coût du Service $15.00 ≈ 42.000 CDF