Pouvoir central JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Court métrage d'un film

Court métrage d'un film

Publié 20 USD Droits pour la censure d’une chanson ou d’un spectacle JUSTICE ET GARDE DES SCEAU...
Type d'usager
Personne physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

Non renseigné

Fait Générateur

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Pièces Requises

Non renseigné

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Coût du Service
20 USD
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