Catalogue des Services Publics

Arbitrage de différend entre opérateurs

Arbritrade de différend d'un client HT avec un opérateur

Arbritrade de différend d'un client MT avec un opérateur

Demande d'accès au statut de client éligible

Demande de concession

Demande de licence

Demande de valisation des étues

Dossier d'agrément

Dossier d'homologation

Frais d'instruction des dossiers des requérants, d'arbitrage, de rémunération des services de l'Autorité de régulation du Secteur de l'électricitté (ARE); du secteur de l'eau; des services attitrés

Taxe sur l'autorisation d'importation, de commercialisatin et de stockage des gaz autres que les hydrocarbures Taxe sur l'uatorisation commercialisation Personne Morale

Taxe sur l'autorisation d'importation, de commercialisatin et de stockage des gaz autres que les hydrocarbures Taxe sur l'uatorisation commercialisation Personne Physique

Taxe sur l'autorisation d'importation, de commercialisatin et de stockage des gaz autres que les hydrocarbures Taxe sur l'uatorisation d'importation Personne Morale

Taxe sur l'autorisation d'importation, de commercialisatin et de stockage des gaz autres que les hydrocarbures Taxe sur l'uatorisation d'importation Personne Physique

Taxe sur l'autorisation d'importation, de commercialisatin et de stockage des gaz autres que les hydrocarbures Taxe sur l'uatorisation stockage Personne Morale

Taxe sur l'autorisation d'importation, de commercialisatin et de stockage des gaz autres que les hydrocarbures Taxe sur l'uatorisation stockage Personne Physique

Catégorie F-A : Fournisseurs de matériels et équipement spécialiés (centrales de puissance supérieure ou égale à 10MW : principalement les turbines, les alternateurs et les régulateurs; Des lignes et postes électriques de tension supérieur à 400 Kv

Catégorie F-B : Fournisseurs de matériels et équipements spécialisés (des centrales de puissance de 1 à 9.99 MW principalement les trubines, les alternateurs et les régulateurs ; Des lignes et postes électrisues de haute tension mais inférieur à 400 kV, y

Catégorie F-C : Frouniseurs et équipement spécialisés (des centrales de puissance inférieur à 1000 kW principalement les turbines, les alternateurs et les régulateurs; Sous-stations, canalisations et installations à moyenne tension y compris les cabines M

Catérgorie F-D : Fournisseurs de matériels et équipement spécialisés (Des mini-réseaux électriques et des installations électriques à basse tension des bâtiments, des industries et des machines, des arùoires de commande, mesurage, contrôle et protection à

De l'eau naturelle de surface ou souterraine, thermale, des fleuves, des lacs et de leurs affluents (concession de service public, affermage, régie intéressée ou gérance d'une infrastructure de production et/ou de transport de l'eau)

De l'électricité des infrastructures d'intérêt national (concession de service public, affernage, régie intéressée ou gérance d'une infrastructure de production et/ou de transport de l'électricité d'intérêt national)

Droit de vente des publications du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité (Atlas des énergies renouvelables)

Droit de vente des publications du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité (Cahier des charges général des activités du secteur de l'électricité ou de l'eau)

Droit de vente des publications du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité (Etudes techniques, économico-financières et socio-environnementales des infrastructures de cpatage, traitement, refoulement d'eaux naturelles de surface ou soute

Droit de vente des publications du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité (Etudes techniques, économico-financières et socio-environnementales des infrastructures de production d'intérêt national et de transport d'électricité

Droit de vente des publications du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité (Nomenclature des normes et standards)

Droit de vente des publications du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité (Plan directeur Electricité ou eau)

Droit de vente des publications du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité (Règlement d'exploitation des ouvrages et installations d'électricité ou d'eau)

Droit de vente des publications du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité (Termes de références des études techniques et économico-financières Installation de captage d'eau, traitement, refoulement d'eaux naturelles de surface, des lacs

Droit de vente des publications du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité (Termes de références des études techniques et économico-financières Installation de captage d'eau, traitement, refoulement d'eaux souterraines ou thermales)

Droit de vente des publications du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité (Termes de références des études techniques et économico-financières Production de l'électricités)

Droit de vente des publications du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité (Termes de références des études techniques et économico-financières Transport de l'électricités)

Redevance sur l'exercice d'une activité ou le service public de production, de transport, d'importation, d'exportation ou de commercialisation de l'Energie Electrique Autoproduction de l'électricité

Redevance sur l'exercice d'une activité ou le service public de production, de transport, d'importation, d'exportation ou de commercialisation de l'Energie Electrique Commercialisation de l'électricité

Redevance sur l'exercice d'une activité ou le service public de production, de transport, d'importation, d'exportation ou de commercialisation de l'Energie Electrique Exportation de l'électricité

Redevance sur l'exercice d'une activité ou le service public de production, de transport, d'importation, d'exportation ou de commercialisation de l'Energie Electrique Importation de l'électricité

Redevance sur l'exercice d'une activité ou le service public de production, de transport, d'importation, d'exportation ou de commercialisation de l'Energie Electrique Production indépendante de l'électricité

Redevance sur l'exercice d'une activité ou le service public de production, de transport, d'importation, d'exportation ou de commercialisation de l'Energie Electrique Transport de l'électricité

Redevance sur l'exercice d'une activité ou le service public de production, de transport, d'importation, d'exportation ou de commercialisation de l'Energie Electrique Vente de l'excédent d'énargie électrique d'autoproduction

Redevance sur l'exercice d'une activité ou le service public de production, de transport, d'importation, d'exportation ou de commercialisation des eaux naturelles de surface ou souterraines, thermales, des fleuves, des lacs et de leurs affluents (Exportat

Redevance sur l'exercice d'une activité ou le service public de production, de transport, d'importation, d'exportation ou de commercialisation des eaux naturelles de surface ou souterraines, thermales, des fleuves, des lacs et de leurs affluents (Importat

Redevance sur l'exercice d'une activité ou le service public de production, de transport, d'importation, d'exportation ou de commercialisation des eaux naturelles de surface ou souterraines, thermales, des fleuves, des lacs et de leurs affluents (producti

Redevance sur l'exercice d'une activité ou le service public de production, de transport, d'importation, d'exportation ou de commercialisation des eaux naturelles de surface ou souterraines, thermales, des fleuves, des lacs et de leurs affluents (producti

Redevance sur l'exercice d'une activité ou le service public de production, de transport, d'importation, d'exportation ou de commercialisation des eaux naturelles de surface ou souterraines, thermales, des fleuves, des lacs et de leurs affluents (Transpor

Redevance sur l'exercice d'une activité ou le service public de production, de transport, d'importation, d'exportation ou de commercialisation des eaux naturelles de surface ou souterraines, thermales, des fleuves, des lacs et de leurs affluents (Vente de

Redevance sur l'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines, thermales, des laces ou du fleuce et de ses affluents

Redevance sur l'utilisation de la ressource énergétique par les infrastructures de production de l'électricité d'intérêt nationl Autres ressources renouvelables (rayonnement solaire, éolien, biomasse, gaz autres que ceux des hydrocarbures…)

Redevance sur l'utilisation de la ressource énergétique par les infrastructures de production de l'électricité d'intérêt nationl Eaux turbinées

Redevance sur l'utilisation de la ressource énergétique par les infrastructures de production de l'électricité d'intérêt nationl Energie non renouvelables et polluantes

Redevance sur la consommation de l'électricité par les usagers finaux Auxiliaire d'une centrale, d'un poste ou d'une sous-station

Redevance sur la consommation de l'électricité par les usagers finaux Client HT

Redevance sur la consommation de l'électricité par les usagers finaux Client MT

Redevance sur la consommation de l'électricité par les usagers finaux Usage BT

Redevance sur les activités des intervenants pour les prestations des services ou la fourniture des matériels, appareillages et équipements des installations de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l'électricité ou des inst

Redevance sur les activités des intervenants pour les prestations des services ou la fourniture des matériels, appareillages et équipements des installations de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l'électricité ou des inst

Taxe d'agrément d’un fournisseur des équipements et appareillages des installations de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’énergie ou de l’eau de consommation

Taxe d’homologation d’un permis des personnes physiques et morales, prestataires des services ou des travaux, non établies en RDC

Demande d’homologation

Taxe d’homologation d’un permis des personnes physiques et morales, prestataires des services ou des travaux, non établies en RDC Personne Physique

Taxe d’homologation d’un permis des personnes physiques et morales, prestataires des services ou des travaux, non établies en RDC Personns Morale

Taxe sur l'accès ou le raccordement aux réseaux de transport de l'eau Immeuble à usage non résidentiel

Taxe sur l'accès ou le raccordement aux réseaux de transport de l'eau Immeuble à usage résidentiel de plus de deux étapes

Taxe sur l'accès ou le raccordement aux réseaux de transport de l'électricité Immeuble à usage non résidentiel

Taxe sur l'accès ou le raccordement aux réseaux de transport de l'électricité Immeuble à usage résidentiel de plus de deux étapes

Taxe sur l'approbation d'une étude, d'un schéma et d'un plan des infrastructures de production et de transport de l'électricité pour les projets d'intérêt natonal;

Taxe sur l'approbation d'une étude, d'un schéma et d'un plan des infrastructures de production et de transport des eaux naturelles de surface ou souterraines, thermales, des fleuves, des lacs et de leurs affluents Etude d'avant-projet détaillé avec schéma

Taxe sur l'approbation d'une étude, d'un schéma et d'un plan des infrastructures de production et de transport des eaux naturelles de surface ou souterraines, thermales, des fleuves, des lacs et de leurs affluents Etude de construction avec ou sans schéma

Taxe sur l'approbation d'une étude, d'un schéma et d'un plan des infrastructures de production et de transport des eaux naturelles de surface ou souterraines, thermales, des fleuves, des lacs et de leurs affluents Etude de faisabilité avec schémas et plan

Taxe sur l'approbation d'une étude, d'un schéma et d'un plan des infrastructures de production et de transport des eaux naturelles de surface ou souterraines, thermales, des fleuves, des lacs et de leurs affluents Etude de préfaisabilité

Taxe sur l'approbation d'une étude, d'un schéma et d'un plan des infrastructures de production et de transport des eaux naturelles de surface ou souterraines, thermales, des fleuves, des lacs et de leurs affluents Plan d'aménagement (sans étude)

Taxe sur l'approbation d'une étude, d'un schéma et d'un plan des infrastructures de production et de transport des eaux naturelles de surface ou souterraines, thermales, des fleuves, des lacs et de leurs affluents Schéma électrique (sans étude)

Taxe sur l'autoristion d'importation de carbure de calcium Personne morale

Taxe sur l'autoristion d'importation de carbure de calcium Personne physique

Taxe sur l'autoristion de commercialisation de carbure de calcium Personne morale

Taxe sur l'autoristion de commercialisation de carbure de calcium Personne physique

Taxe sur l'autoristion de stockage de carbure de calcium Personne morale

Taxe sur l'autoristion de stockage de carbure de calcium Personne physique

Taxe sur l'octroi du certificat de conformité de tout ou partie des ouvrages et installations de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique d'intérêt national, es eaux naturelles de surface ou souterraines, t

Taxe sur l'octroi ou la modification de la concession d'exploitation des eaux naturelles de surfqce ou souterraine ou thermales, des fleuves, des lacs et de leurs affluents (installations de captage, traitement et refoulement d'eau naturelle de surface dd

Taxe sur l'octroi ou la modification de la licence d'importation des postes de transformation d'électricité

Taxe sur l'octroi ou la modification des concessions de transport de l'électricité ou de l'eau naturelle de surface ou souterraine, thermale, des fleuces, des lacs et de leurs affluents (Implantation et canalisation de l'eau de consommation)

Taxe sur l'octroi ou la modification des concessions de transport de l'électricité ou de l'eau naturelle de surface ou souterraine, thermale, des fleuces, des lacs et de leurs affluents (Implantation et exploitation d'un poste électrique HT/HT, HT/HT/MT o

Taxe sur l'octroi ou la modification des concessions de transport de l'électricité ou de l'eau naturelle de surface ou souterraine, thermale, des fleuces, des lacs et de leurs affluents (Implantation et exploitation d'une ligne électrique à haute tension

Taxe sur l'octroi ou la modification des concessions et/ou des licences de production de l'énergie électrique pour les projets d'intérêt national (Aménagement et exploitation d'une cetrale hydraulique ou hydroélectriques r=2, e=1 ; Aménagement exploitati

Taxe sur l'octroi ou la modification des contrats de délégation de gestion d'un ouvrage ou d'une installation de production et/ou de transport, appartenant à l'Etat

Taxe sur l'octroi ou la modification des licencesde commercialisation, d'importation et d'exportation de l'électricité (Licence de commercialisation de l'électricité, Licence d'importation, Licence d'exportation de l'électricité)

Catégorie P-A1 : Prestataires des services intellectuelles : exertise et évaluation Personne Morale

Catégorie P-A1 : Prestataires des services intellectuelles : exertise et évaluation Personne Physique

Catégorie P-A2 : Prestataires des services intellectuelles : Conception, études, conseil serveillance et contrôle

Catégorie P-B : Prestataires des travaux physique : Construction, maintenance, modifications, extension, mise aux normes, rénovations et dépose des vielles installations

Catégorie P-C : Prestataires des travaux physique : Travaux neufs, maintenance, modifications, extension, mise aux normes, rénovations et dépose des vielles installations Personne Morale

Catégorie P-C : Prestataires des travaux physique : Travaux neufs, maintenance, modifications, extension, mise aux normes, rénovations et dépose des vielles installations Personne Physique

Catégorie P-D : Prestataires des travaux physique : Travaux neufs, maintenance, modifications, extension, mise aux normes, rénovations et dépose des vielles installations Personne Morale

Catégorie P-D : Prestataires des travaux physique : Travaux neufs, maintenance, modifications, extension, mise aux normes, rénovations et dépose des vielles installations Personne Physique

Taxe d'agrément d’un prestataire de services pour les études, la conception, le conseil, la surveillance et le contrôle, la construction, la maintenance, l’extension, la mise en normes, la rénovation sur l’installation de production, de transport, de dist

Taxe d'agrément d’un organisme de contrôle de la qualité de l’eau de consommation ;

Taxe d’agrément :

Demande d’agrément

XXI.      ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES