La taxe « Redevance sur l'exercice d'une activité » (ou service public) dans le secteur de l'électricité est une contrepartie due à l'État pour l'usage du réseau ou l'exercice d'une activité électrique (production, transport, importation, exportation, commercialisation). Son montant est calculé proportionnellement à la quantité d'énergie (kWh) facturée, commercialisée ou transportée.
Cette redevance rémunère les services publics de l'électricité. Sa nomenclature précise varie selon les maillons de la chaîne :
- Service public de transport : Basée sur les frais d'utilisation du réseau de transport.
- Service public de production/commercialisation : Assise uniquement sur les montants perçus de l'électricité vendue.
- Service public d'importation/exportation : Basée sur les quantités ou les revenus générés par l'énergie importée et vendue.
Procédures
(i) Les opérateurs et distributeurs du secteur doivent régulièrement déclarer leurs volumes d'énergie produits, transportés ou commercialisés, ainsi que les montants des recettes générées.
(ii) L'établissement public ou l'administration fiscale compétente (DGI/DGRAD) contrôle la déclaration et liquide le montant de la redevance à payer.
(iii) Le paiement s'effectue généralement en Francs congolais (CDF) ou en Dollars américains (USD), au taux officiel, auprès des banques commerciales agréées via une fiche de versement de la DGRAD, ou par prélèvement direct pour les grands réseaux (comme la SNEL).