La taxe sur la consommation de l'électricité est fixée à $0,0020 par kWh pour les clients Haute Tension (HT). Cette redevance est légalement collectée par le fournisseur d'énergie (comme la SNEL) et reversée aux institutions publiques compétentes, selon une procédure intégrée directement sur votre facture.
Elle est une charge financière prélevée sur la consommation effective d'énergie électrique pour financer la régulation, le développement et le suivi du secteur de l'électricité. Les clients Haute Tension (HT), souvent les industries et les grandes entreprises minières sont les principaux assujettis visés par cette tarification.
Le montant se calcule de façon proportionnelle à l'énergie consommée selon la formule : Consommation par kWh multiplié par $0,0020.
Par exemple si la consommation est de 100 000 kWh, la redevance sera de $200.
Procédures
(i) Le fournisseur d'électricité (opérateur du secteur) calcule et intègre automatiquement cette redevance dans votre facture mensuelle selon la quantité d'énergie consommée.
(ii) Le client HT règle le montant de la redevance en même temps que sa facture d'électricité globale (auprès de la SNEL ou de l'opérateur local).
(iii) L'opérateur fournisseur d'électricité collecte les fonds auprès des usagers finaux et se charge de les reverser solidairement aux institutions publiques désignées (telles que l'Autorité de Régulation du Secteur de l'Électricité - ARE, ou l'ANSER).