Les Droits de vente et d'accès aux publications du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Électricité (MRHE) concernent l'utilisation ou l'obtention des études techniques, financières, et des normes liées aux infrastructures d'eau et d'électricité. Ces frais sont fixés par arrêté interministériel et payables en dollars américains ou en francs congolais.
Procédures
(i) Introduisez une demande écrite formelle (ou TDR) auprès du Cabinet du Ministre des Ressources Hydrauliques et de l'Électricité ou de la Direction compétente (Direction des Eaux ou Direction de l'Énergie).
(ii) Les services techniques ou financiers du Ministère procèdent à l'analyse de votre demande et émettent une Note de Débit / Facture, qui détermine le montant exact à payer.
(iii) Le paiement ne s'effectue pas au bureau du Ministère. Vous devez vous rendre dans une banque commerciale agréée ou auprès du service de la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations) sur le compte du Trésor public.
(iv) Présentez la preuve de paiement (bordereau de versement ou reçu DGRAD) aux services du Ministère pour obtenir la copie ou le droit d'accès aux documents demandés.