La redevance sur l'exploitation des eaux naturelles en RDC est une contribution financière annuelle prélevée lors de l'usage (industriel, agricole, commercial) des eaux souterraines ou de surface. Elle est encadrée par l'Ordonnance-loi n° 18/004 et fixée par l'Arrêté Interministériel conjoint des Ressources Hydrauliques et des Finances.
Les montants de cette redevance varient selon le type d'exploitation et le volume produit, calculés en dollars américains (payables en Francs Congolais au taux du jour) :
- Exploitation générale (eaux souterraines/surface, lacs, fleuve) :
- Tarif de la redevance : $0,001 par m³ d'eau produit.
- Redevance par puits / site (Personne physique) : $350.
- Redevance par puits / site (Personne morale) : $700.
- Autorisation d'exploitation (Renouvellement) :
- Personne physique : $150.
- Personne morale : $350.
Procédures
(i) Vous devez introduire une demande formelle auprès de la Division Provinciale de l'Énergie (située à Gombe pour Kinshasa) ou du Secrétariat Général à l'Énergie.
(ii) L'exploitant est tenu de déclarer mensuellement ses volumes de production et de consommation.
(iii) Les montants dus sont généralement déclarés et versés à l'Autorité de Régulation compétente du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité, ou au Trésor Public.
(iv) L'exploitant doit donner libre accès aux installations aux agents de contrôle.