Taxe sur l'octroi ou la modification des concessions de transport de l'électricité ou de l'eau naturelle de surface ou souterraine, thermale, des fleuces, des lacs et de leurs affluents (Implantation et canalisation de l'eau de consommation)

Taxe d'agrément d’un fournisseur des équipements et appareillages des installations de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’énergie ou de l’eau de consommation Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Etrangère

Services similaires

XXI. ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES Taxe d’agrément : Taxe d'agrément d’un prestataire de services pour les études, la conception, le conseil, la surveillance et le contrôle, la construction, la maintenance, l’extension, la mise en normes, la rénovation sur l’installation de production, de transport, de dist Catégorie P-A1 : Prestataires des services intellectuelles : exertise et évaluation Personne Morale Catégorie P-A1 : Prestataires des services intellectuelles : exertise et évaluation Personne Physique