La taxe sur l'autorisation d'importation de carbure de calcium en RDC pour une personne physique est fixée à 500 dollars américains (USD) pour les personnes physiques. Elle relève du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité et a une durée de validité de (12) douze mois renouvelables.
Procédures
(i) Introduire un dossier comprenant :
- une lettre de demande d'autorisation au Ministère ayant l'Énergie et Ressources Hydrauliques dans ses attributions ou un formulaire d'ouverture de dossier.
- Une copie de la carte d'identité ou du passeport (pour les personnes physiques).
- Le numéro d'identification nationale et le numéro d'impôt (RCCM).
- Une copie du permis d'exploitation en cours de validité pour les établissements dangereux.
- Une fiche d'enquête et le schéma d'approvisionnement.
Pour les personnes basées en province, la demande doit être déposée auprès du chef de division provinciale de l'énergie, qui la transmettra au Secrétariat général.
(ii) Examen du dossier et vérification de la régularité et conformité des documents présentés par les services techniques compétents
(iii) Paiement de la taxe après avis favorable,
(iv) Délivrance du titre sur base de la preuve de paiement de la taxe rémunératoire annuelle (500 USD).
L'obtention de l'autorisation ministérielle ne vous dispense pas des formalités douanières aux frontières. Pour importer physiquement la marchandise, vous devrez :
- Présenter votre titre d'autorisation d'importation en cours de validité.
- Fournir les documents usuels (Facture d'achat certifiée conforme, Licence d'importation, Déclaration en douane, etc.).
- Passer par le contrôle de conformité de l'Office Congolais de Contrôle (OCC) et payer les frais d'inspection.
- Payer les droits et taxes de douane à la DGDA (Direction Générale des Douanes et Accises).
Le domaine des autorisations et des taxes pouvant impliquer des mises à jour spécifiques, il est recommandé de vérifier les modalités exactes au niveau de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD).