Les frais d'arbitrage pour un client Haute Tension (HT) désignent les redevances administratives perçues par l'Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité (ARE) lorsqu'elle intervient en tant que tiers neutre pour régler un litige opposant le client à son fournisseur d'énergie.
Ces frais se structurent de la manière suivante :
- Frais de dossier spécifiques : L'arrêté tarifaire du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité fixe de manière forfaitaire ces frais à la somme de 50 USD pour un arbitrage de différend concernant un client HT.
- Procédure de conciliation : Avant l'arbitrage formel, l'ARE propose une phase de conciliation pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, sous son égide.
- Décision exécutoire : Si la conciliation échoue, l'arbitrage formel permet à l'ARE de trancher le différend et d'imposer une décision contraignante aux deux parties.
Procédures
(i) Le client HT dépose une requête formelle accompagnée de toutes les pièces justificatives auprès de l'Autorité de régulation compétente (ex: l'ARE).
(ii) Acquittement des frais de dépôt et d'instruction auprès des comptes bancaires de l'Autorité.
(iii) L'Autorité tente de rapprocher les vues entre le client HT et l'opérateur.
(iv) En cas d'échec de la conciliation, la procédure d'arbitrage est enclenchée, avec fixation et paiement des frais d'arbitrage préalables par les parties.