Il s'agit d'une contrepartie financière due par toute personne physique ou morale qui produit, transporte, commercialise, importe ou exporte des eaux naturelles (eaux de surface, souterraines, thermales, des fleuves, des lacs et de leurs affluents) à des fins industrielles ou commerciales. Les taux sont calculés proportionnellement à la nature de la ressource et au volume d'eau exploité ou commercialisé. À titre indicatif (conformément à l'Arrêté interministériel fixant les droits et taxes du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité) :
- Eaux des fleuves : 0,10USD par unité.
- Eaux des lacs : 0,075USD par unité.
- Eaux thermales : 0,05USD par unité.
- Eaux souterraines (puits à usage industriel/grandes productions) : 0,01USD par unité.
- Pour les activités de production, la redevance porte sur les montants perçus (chiffre d'affaires) liés à la commercialisation, l'importation ou l'exportation de cette eau.
Procédures
(i) Communiquer mensuellement les statistiques de production, d'importation, ou de consommation des eaux naturelles auprès de la Division Provinciale de l'Énergie de votre ressort (située à Kinshasa) et du Secrétariat Général à l'Énergie.
(ii) Après vérification des données déclarées par les services compétents, une note de perception est établie.
(iii) Le paiement s'effectue annuellement ou mensuellement (selon le cas) en Francs Congolais au taux officiel du jour, auprès des banques commerciales agréées ou des régies financières rattachées au Trésor Public.
(iv) Le reçu de paiement ou la preuve de versement sert de quitus pour la régularisation de votre activité sur le territoire national