Taxe sur l'autorisation d'importation, de commercialisatin et de stockage des gaz autres que les hydrocarbures Taxe sur l'uatorisation stockage Personne Physique

Taxe sur l'octroi ou la modification des contrats de délégation de gestion d'un ouvrage ou d'une installation de production et/ou de transport, appartenant à l'Etat Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne physique
Origine Usager	Nationale

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XXI. ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES Taxe d’agrément : Taxe d'agrément d’un prestataire de services pour les études, la conception, le conseil, la surveillance et le contrôle, la construction, la maintenance, l’extension, la mise en normes, la rénovation sur l’installation de production, de transport, de dist Catégorie P-A1 : Prestataires des services intellectuelles : exertise et évaluation Personne Morale Catégorie P-A1 : Prestataires des services intellectuelles : exertise et évaluation Personne Physique