Catégorie P-C : Prestataires des travaux physique : Travaux neufs, maintenance, modifications, extension, mise aux normes, rénovations et dépose des vielles installations Personne Physique

XXI.      ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES Taxe d’agrément Taxe d'agrément d’un prestataire de services pour les études, la conception, le conseil, la surveillance et le contrôle, la construction, la maintenance, l’extension, la mise en normes, la rénovation sur l’installation de production, de transport, de dist Catégorie P-A1 : Prestataires des services intellectuelles : exertise et évaluation Personne Morale Catégorie P-A1 : Prestataires des services intellectuelles : exertise et évaluation Personne Physique Catégorie P-A2 : Prestataires des services intellectuelles : Conception, études, conseil serveillance et contrôle Catégorie P-B : Prestataires des travaux physique : Construction, maintenance, modifications, extension, mise aux normes, rénovations et dépose des vielles installations