Droit de vente des publications du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité (Termes de références des études techniques et économico-financières Production de l'électricités)
Taxe d'agrément d’un fournisseur des équipements et appareillages des installations de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’énergie ou de l’eau de consommation
Pouvoir central
Informations pratiques
| Ministère | ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES |
|---|---|
| Niveau de Pouvoir | Pouvoir central |
| Type d'usager | Personne Morale |
| Origine Usager | Nationale |
| Coût du Service | $2,000.00 $/€ ≈ 5.600.000 CDF |