Taxe sur l'accès ou le raccordement aux réseaux de transport de l'eau Immeuble à usage résidentiel de plus de deux étapes

Taxe d'agrément d’un fournisseur des équipements et appareillages des installations de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’énergie ou de l’eau de consommation Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale
Coût du Service	$100.00 ≈ 280.000 CDF

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