Cette redevance est fixée à 5 USD par Gigawattheure (GWh) produit. Il s'agit d'un prélèvement annuel dû par les opérateurs exploitant le potentiel hydroélectrique pour la production d'énergie sur le territoire national. La base taxable est la quantité d'énergie nette produite en GWh. La Périodicité est Annuelle.
Procédures
(i) L'opérateur de la centrale de production doit soumettre une déclaration annuelle de sa production d'électricité auprès de l'autorité compétente.
(ii) La Direction des Recettes Administratives, Domaniales et de Participation (DGRAD) ou l'Agence Nationale de l'Électrification et des Services Énergétiques en milieu Rural et périurbain (ANSER) procède à la liquidation sur base de cette déclaration et émet une Note de Débit.
(iii) Le montant liquidé est payable en Francs Congolais (CDF) au taux officiel du jour, par versement direct dans les banques commerciales accréditées ou dans les comptes du Trésor Public et de l'ANSER.
(iv) Après paiement, la banque délivre une preuve de paiement (Bordereau) qui est validée en Quittance à la DGRAD ou aux services financiers attitrés de l'ANSER.