Ministère de la Fonction Publique

XXI.      ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES

Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
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Taxe d’agrément : Taxe d'agrément d’un prestataire de services pour les études, la conception, le conseil, la surveillance et le contrôle, la construction, la maintenance, l’extension, la mise en normes, la rénovation sur l’installation de production, de transport, de dist Catégorie P-A1 : Prestataires des services intellectuelles : exertise et évaluation Personne Morale Catégorie P-A1 : Prestataires des services intellectuelles : exertise et évaluation Personne Physique Catégorie P-A2 : Prestataires des services intellectuelles : Conception, études, conseil serveillance et contrôle