L'autorisation d'importation de carbure de calcium en RDC est délivrée par le Ministère de l'Énergie et Ressources Hydrauliques. Elle est soumise au paiement d'une taxe rémunératoire annuelle dont le montant s'élève à 1.500 dollars américains (USD) pour une personne morale.
Procédures
(i) Adresser une lettre de demande d'autorisation (ou un formulaire d'ouverture de dossier) au Ministère de l'Énergie et Ressources Hydrauliques à Kinshasa. Si votre société est située en province, la demande doit transiter par le chef de Division provinciale de l'Énergie.
(ii) Examen du dossier par le service technique compétent désigné par le Secrétariat général.
(iii) Paiement de la taxe rémunératoire après l'avis favorable
(iv) Présentation de la preuve de versement pour le retrait de l'acte administratif d'autorisation.
NB : La demande, adressée au Ministère de l'Énergie, doit être accompagnée d'un dossier comprenant :
- Les documents administratifs ci-après : Lettre de demande, RCCM, numéro d'identification nationale, NIF, statuts notariés, et photos du responsable.
- Les Documents techniques et sécurité ci-après : Permis E.D.I.I. en cours de validité, fiche des données de sécurité (FDS) du produit, et schéma d'approvisionnement.
- La Preuve de paiement de la taxe.
En plus de l'autorisation ministérielle, l'importation de cette matière dangereuse (classée UN 1402) nécessite :
- La certification par l'Office Congolais de Contrôle (OCC) pour le Contrôle qualité.
- Le Paiement des droits de douane standards auprès de la DGDA.