La taxe pour l'autorisation de stockage du carbure de calcium pour une personne morale en RDC s'élève à 1 500 USD par an (payable en Francs Congolais au taux officiel du jour). Cette activité, hautement inflammable, est strictement réglementée pour des raisons de sécurité et de protection environnementale.
Procédures
(i) Introduire un dossier comprenant :
- une lettre de demande formelle adressée au Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité (à Kinshasa ou via la Division Provinciale de l'Énergie si vous êtes en province) ;
- Les statuts notariés et le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de la personne morale ;
- Le Numéro d'Identification Nationale et le Numéro Impôt (NIF) ;
- L'attestation fiscale ou de bonne gestion de la Direction Générale des Impôts (DGI) ;
- Le permis d'exploitation en cours de validité pour les établissements dangereux, insalubres ou incommodes (délivré par l'Environnement).
(ii) Inspection et vérification technique de la conformité et sécurité des installations de stockage (présence de milieux secs, bonne ventilation, etc.).
(iii) Liquidation de la Taxe (calcul du montant) après avis favorable par le service et émission d'une note de perception.
(iv) Paiement auprès des banques accréditées moyennant une note de perception.
(v) Délivrance de l'Arrêté signé par le Ministre de tutelle, qui fait office d'autorisation de stockage