La Redevance sur l'utilisation de la ressource énergétique pour les infrastructures de production d'électricité d'intérêt national utilisant des énergies non renouvelables et polluantes est une taxe annuelle assise sur la quantité d'énergie produite. Son taux est fixé à 10 USD par Gigawattheure (GWh) produit.
Cette redevance rémunère l'utilisation du potentiel énergétique national et compense l'impact environnemental (externalités négatives) des installations de production exploitant des sources polluantes ou non renouvelables (comme les centrales thermiques au fuel/diesel). Le montant à payer est calculé en multipliant le volume total d'énergie produite (exprimé en GWh) par le tarif forfaitaire.
Procédures
(i) L'opérateur communique trimestriellement ou annuellement ses états de production au Ministère de tutelle.
(ii) Les services compétents (ou l'ANSER selon la nature de l'installation) procèdent à la liquidation et établissent une Note de Débit.
(iii) Le redevable effectue le paiement dans les banques commerciales agréées ou via le compte du Trésor Public (compte DGRAD), et présente la preuve de paiement pour obtenir quitus.